Guy Fananas
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guy Fananas
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
date_debut
=
"
2009-12-02
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Limoges
"
president
JORFTEXT000021683786
(source JORF)
renouvellement
15 Janvier 2010
15/01/2010
De:
Guy Fananas
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
date_debut
=
"
2006-12-02
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Limoges
"
president
JORFTEXT000000820036
(source JORF)
nomination
20 Décembre 2006
20/12/2006
De:
Fananas (Guy)
ancien président du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel
=
"
Limoges
"
JORFTEXT000000750304
(source JORF)
conférés
08 Février 2000
08/02/2000
